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Question orale du 19/07/2022 : Prévention des incendies
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La France s'embrase. En Gironde, dans les monts d'Arrée, à Avignon ou même, début juin, dans la forêt de Fontainebleau, située dans ma circonscription : des incendies se déclenchent dans tout le territoire. Ils ne sont plus le monopole des régions méditerranéennes, mais touchent chaque année de nouveaux massifs, jusqu'alors protégés de ce risque. Je voudrais que nous ayons une pensée pour nos héros du quotidien : sapeurs-pompiers, militaires, agents de la sécurité civile, de l'Office national des forêts (ONF), des collectivités locales, épaulés ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On le sait, on le dit, mais on doit en permanence le répéter : les dépenses de logement représentent le poste le plus important du budget des ménages. De ce fait, l'article 6 est important. Cette vérité est singulièrement avérée dans les métropoles où l'épidémie de coronavirus, les confinements successifs et l'inflation ont exacerbé les questions de mal-logement. Dans son rapport pour 2022, la Fondation Abbé-Pierre indique que 14,6 millions de nos compatriotes sont fragilisés par la crise du logement. En effet, en raison des conséquences directes de la crise et de l'inflation, beaucoup de ménages connaissent de profondes difficultés pour payer leur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
L'accès aux soins est la question centrale posée à notre système de santé. L'hôpital est un grand corps malade mais le système de santé libéral ne se porte pas mieux. L'un des facteurs de la crise est la démographie médicale, qui induit une pénurie de soignants. L'hôpital accueillant 20 millions de personnes par an, il est toujours possible de trouver quelque chose qui ne fonctionne pas. Il faut s'extraire des cas particuliers au profit d'une approche générale comme dans votre rapport, monsieur le ministre. La conférence des parties prenantes doit être un point de départ, si j'ai bien compris, pour adopter un nouveau modèle dont le besoin est ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Horizons et apparentés est en profond désaccord avec les motivations de cette motion de rejet préalable, qui sont brouillonnes, excessives et déconnectées de la réalité.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit là d'un immense paradoxe de votre posture, qui ne résistera pas au rejet de la motion.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Votre méthode n'est pas la bonne et vos propositions, qui seront légitimement débattues dans cet hémicycle, se voient affaiblies par cette volonté que l'on observe sur vos bancs depuis le début du mois de juillet de manifester une opposition permanente, partout et tout le temps, sur tous les sujets.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Mettons-nous plutôt au travail et débattons de ce texte. Le groupe Horizons et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement va dans le même sens. Au lieu de demander la remise d'un rapport annuel, je propose qu'un rapport évaluant l'efficacité du dispositif d'ORE soit remis dans un délai de six mois après la promulgation de la loi. M. Viry l'a rappelé, l'ORE était en partie au cœur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018. Cette demande de rapport vise à lever un coin du voile sur un dispositif sur lequel on dispose de peu d'informations. Il serait sans doute appréciable d'en avoir davantage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Ce week-end, 11 gigaoctets de données ont été divulgués par suite d'une cyberattaque à la fin août contre l'hôpital de Corbeil-Essonnes. Ce fléau prend une ampleur nouvelle et inquiétante. En 2021, 730 incidents de sécurité informatique ont été déclarés aux autorités compétentes, soit deux fois plus qu'en 2020. Certaines de ces attaques vont jusqu'à paralyser totalement le système informatique de tout un hôpital. Ainsi, à Villefranche-sur-Saône, en 2021, 3 000 ordinateurs se sont retrouvés à l'arrêt du jour au lendemain, avec les conséquences que l'on peut imaginer : non-prise en charge de patients, report d'examen et d'interventions, etc. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Mon groupe accueille favorablement l'examen du présent projet de loi, ô combien nécessaire, qui vise notamment à assurer la continuité jusqu'à la fin 2023 des règles de l'assurance chômage issues de la réforme de 2018. Cette réforme commence à porter ses fruits : même si son déploiement a été retardé, particulièrement par la crise sanitaire, ses premiers effets sont encourageants. Le régime redevient excédentaire en 2022, de 2,5 milliards selon les dernières projections de l'UNEDIC, alors qu'il connaissait un déficit de 1,9 milliard en 2019. Cette situation, inédite depuis 2008, est à saluer. Les chiffres de l'emploi, à la hausse, indiquent une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
On sait qu'environ 6 000 entreprises ont payé un malus pour environ 12 000 qui ont bénéficié d'un bonus. L'amendement demande la remise d'un rapport dans les six mois pour apprécier l'efficacité du dispositif de bonus-malus, notamment son impact financier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le dispositif du contrat à durée déterminée unique, destiné à remplacer plusieurs salariés, devait être évalué dans le cadre d'une expérimentation en 2019. Du fait notamment de la crise sanitaire, celle-ci n'a pu être réalisée convenablement. Nous manquons de conclusions précises sur l'efficacité de ce contrat, qui est plébiscité et attendu des entreprises – en particulier dans les services. Mon amendement vise donc à proroger l'expérimentation pour les contrats conclus jusqu'au 1er janvier 2024. Elle pourra s'accompagner d'un rapport d'évaluation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit de rendre plus efficaces, d'assouplir et de sécuriser les dispositifs de VAE. La résolution des problèmes déjà évoqués concernant les jurys contribuera au renforcement du système.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
D'autant que nous sommes dans la confusion des valeurs et des arguments. Les extrêmes se rejoignent pour le meilleur et, dans le cas présent, pour le pire. Sur la forme, l'examen du projet de loi en commission a permis d'enrichir le texte et de faire valoir des propositions issues aussi bien de la majorité que de l'opposition – tout le monde le sait ici. Nous devons poursuivre collectivement ce travail d'amélioration du texte en séance publique, à travers un dialogue exigeant avec le Gouvernement. Alors même que la composition de l'Assemblée nationale permet désormais de mener un vrai débat sur le sujet, pourquoi souhaitez-vous passer outre et le refuser ? ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
De plus, pourquoi n'informez-vous pas les Français désireux de bénéficier de la VAE afin de se lancer dans une reconversion professionnelle sur les avancées du projet de loi qui rend le dispositif avantageux et en simplifie le fonctionnement ? Pourquoi bloquer ces mesures ? Enfin, vous opposer à ce texte revient à vous opposer à la volonté du Gouvernement de dialoguer et de mener la concertation avec tous les partenaires sociaux.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Depuis sa création, en 1958, notre modèle d'assurance chômage s'est construit, disons-le, comme l'un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l'avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l'activité économique et a préservé les emplois des Français. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il tend à réintroduire l'expérimentation qui permettait aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Horizons et apparentés est très satisfait de l'avancée des débats. Je rejoins les propos de Philippe Vigier à l'instant : d'abord en commission puis aujourd'hui dans l'hémicycle, un vrai service public de la valorisation des acquis de l'expérience a pris forme. C'est un formidable espoir pour des milliers de personnes qui n'imaginaient sans doute pas faire carrière et qui, demain, grâce à ce dispositif, pourront se projeter dans des secteurs qui, comme nos discussions de ces derniers jours l'ont montré, manquent de personnel. Ces dispositifs, qui méritent d'être simplifiés et d'être sécurisés sur le plan juridique – mais la suite de la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Peut-être est-ce insuffisant, on peut en discuter. Mais la saignée de l'hôpital, c'est sous le mandat de M. Hollande qu'elle a eu lieu…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
…avec le plan triennal d'économies de Mme Touraine – je peux en témoigner. En 2013, 2014 et 2015, trois années durant, on a mis l'hôpital à genoux.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous arrivons au terme de nos débats, qui auront levé le voile sur une drôle d'assemblée. Une drôle d'assemblée où s'expriment majoritairement une seule ambition et un seul objectif : défaire, quoi qu'il arrive, le Gouvernement et la majorité ; bloquer, quoi qu'il arrive, les institutions de notre pays.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Telle est la réalité. Comme l'a très bien dit le président Mattei à l'instant, la somme de vos incohérences ne produit pas de cohérence. La somme des démagogies en revanche produit la plus irrespirable des démagogies, comme cela sautera demain aux yeux des Français. Bravo, pour le spectacle ! Au fond, vous, les uns, et vous, les autres, c'est blanc bonnet et bonnet blanc lorsqu'il s'agit de bloquer la France ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie pour vos explications très claires, monsieur le ministre délégué, et je me félicite de votre avis favorable sur l'amendement n° 3345 de M. Jolivet. Monsieur le rapporteur général, je veux rappeler, pour vous rassurer, que le dispositif dont nous parlons est du ressort des architectes des bâtiments de France. Unifier les taux aurait permis de le clarifier, mais la définition des périmètres serait restée de l'autorité de l'État. Je comprends néanmoins qu'il soit nécessaire d'aligner les calendriers, et je retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Vous avez insisté sur la qualité de la dépense publique. À cet égard, je voudrais vous interroger sur la pertinence des actes. L'Organisation de coopération et de développement économiques a souligné dans un rapport que les dépenses indues ou inutiles représentaient 20 % des dépenses de notre système de santé. Le Président de la République a lui-même évoqué en septembre un pourcentage de 30 %. À partir de la radiologie et la radiothérapie, vous mettez en avant l'importance de valoriser les actes pertinents par rapport aux actes de confort ou lucratifs. Les pouvoirs publics demandent un effort à certains acteurs, parfois ponctuellement. J'appelle ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'équation politique de l'Assemblée nationale amène régulièrement certains à s'interroger sur notre capacité collective à mener à bien des débats de fond et constructifs, qui concilient la recherche d'une majorité et le respect de l'avis de chacun, ou du moins du plus grand nombre. En l'occurrence, je témoigne du fait que nous y sommes parvenus pour ce texte, et de belle manière. Nous avons réussi à faire mentir les sceptiques en ayant depuis deux semaines, en commission puis en séance, des débats denses et fouillés au cours desquels chacun a été écouté. Nous avons ainsi pu prendre en compte un grand nombre d'avis et de propositions issus des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Je suis un peu stupéfait des propos que j'entends ici ou là, et je voudrais moi aussi apporter ma pierre au débat. La prévisibilité budgétaire en matière d'hospitalisation et d'Ondam, les hospitaliers la demandent depuis des années, et je suis frappé d'entendre des voix, sur les bancs à gauche de l'hémicycle, s'élever contre un niveau prétendument faible de l'Ondam, alors qu'au cours des quinze dernières années, celui-ci n'a jamais été aussi élevé que depuis 2019.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Jamais l'Ondam n'a connu de tels niveaux, et vous ne pouvez pas prouver le contraire, puisque mes affirmations se retrouvent dans tous les chiffres. La perspective d'un Ondam à 8 % pour les deux années à venir est historique. Au-delà de l'Ondam, les réformes du système de santé qui sont envisagées redonneront aussi des marges de manœuvre. Nous sommes plusieurs, parmi lesquels M. Guedj, à avoir partagé le constat selon lequel 20 % à 30 % des dépenses du système de santé sont inutiles. S'attaquer à ces dépenses, c'est rendre une marge de manœuvre aux soignants, augmenter les salaires des aides-soignants ; relever le montant de la consultation en secteur ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il concerne également la fiscalité liée au patrimoine. La loi Malraux de 1962 s'applique pour les biens situés dans des sites patrimoniaux remarquables mais, du fait d'évolutions législatives récentes, deux régimes fiscaux coexistent : l'un pour les sites soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; l'autre pour ceux soumis à un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP). La création de ces secteurs sauvegardés s'accompagne de taux de réduction de l'impôt sur le revenu différents : 30 % pour les PSMV et 22 % pour les autres quartiers. L'amendement propose d'instaurer un taux unique pour les sites patrimoniaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Le Haut Conseil est en effet récent, mais il a conduit ses premiers travaux avec une relative lenteur. Il s'agit d'un chantier important et urgent. Il faut impérativement accélérer le mouvement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je parle des mécanismes de régulation de l'Ondam, qui existent depuis dix ou quinze ans, non des choix récents du Gouvernement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Dans le droit fil de la création de la quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, l'amendement AS1215 demande aux conseils de l'ordre des médecins d'organiser, territoire par territoire, la contribution de médecins installés dans une zone bien dotée à la prise en charge des patients dans une zone sous-dotée. Il s'agirait d'une expérimentation de trois ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il serait bon de faire de temps en temps des gestes en direction des personnels pour simplifier le fonctionnement de l'hôpital. Celui que nous proposons est simple. Il permettrait de libérer du temps, au bénéfice sans doute de l'accompagnement des patients, et d'atténuer le sentiment de bureaucratisme que peuvent ressentir les hospitaliers face à la croissance incessante des tâches administratives. La réforme visée par les amendements, qui a été engagée il y a une douzaine d'années – nous n'en sommes pas comptables –, alourdit le quotidien des hospitaliers. Il faut avoir la lucidité d'admettre qu'elle ne fonctionne pas. Elle contraint à envoyer un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Madame la rapporteure générale, vous avez raison de dire que parmi les réformes fondamentales qu'il faudra mener un jour, celle du financement est essentielle. C'est pourquoi le présent amendement est particulièrement important. Dans un système de tarification à l'activité, la cotation des actes est un élément majeur du financement. L'amendement vise à permettre au Gouvernement d'accélérer la révision des échelles tarifaires des activités et des actes. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a noté que dans nombre de cas, les tarifs n'étaient plus en adéquation avec les coûts associés. Un premier travail mené par le Haut Conseil des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Comme le précédent, l'article 44 paraît bizarrement pensé et rédigé : il ajoute une nouvelle procédure, qui alourdira la charge bureaucratique pour les établissements, puisque la Cnam leur transfère la charge de la preuve. Cela ne va pas dans le sens d'un allégement des procédures de santé pour les professionnels. C'est pourquoi mon amendement tend à supprimer l'article 44.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il faudrait aussi inclure dans l'article le fait que les établissements publics de santé sont exclus du dispositif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit d'introduire un mécanisme de régulation pour contenir l'augmentation des dépenses des soins de ville, au sein de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam). Selon les rapports de la Cour des comptes de 2018 et 2021 notamment, les efforts de régulation pèsent avant tout sur les établissements publics de santé – le Premier président l'a d'ailleurs récemment rappelé devant notre commission.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Soyons humbles et surtout honnêtes : nos compatriotes payent plein pot l'accumulation de trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissement chronique, de déconsidération progressive des professions du soin et de l'accompagnement des plus fragiles. Mais il n'y a pas que cela. S'agissant aussi bien des soins que de la prise en charge de nos aînés, les gouvernements antérieurs ont également trop souvent baissé la garde face aux professionnels et à leurs lobbies, davantage préoccupés par la défense de facilités catégorielles que par celle de l'intérêt général.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je répète que les efforts ponctuels, liés au contexte actuel, s'ajoutent aux efforts permanents d'accompagnement. Amis de la gauche, n'oubliez pas que vous aviez salué le plan de Marisol Touraine…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
M. Guedj, si !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je n'ai pas dit cela : je parlais du point d'indice !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Chacun le vit dans sa circonscription : les difficultés d'accès aux soins sont devenues une réalité et l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. À cet égard, il est fascinant de constater, depuis ce matin, l'amnésie qui a gagné de nombreux rangs de l'opposition – surtout à gauche –, et d'assister aux leçons de morale de ceux qui, au jeu de « la faute à qui ? », tentent de faire accroire que notre système de santé ne se serait délité qu'à partir de 2017.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La réalité est aujourd'hui brutale : 11 % de la population est sans médecin traitant et les déserts médicaux créent un terrible renoncement aux soins, lequel est certainement sous-évalué étant donné que personne ne peut le mesurer précisément. Si nous assistons depuis tant d'années au délitement de notre système de santé, ayons, là encore, l'honnêteté collective de reconnaître qu'il y a depuis 2018 une indéniable volonté de redressement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En cela, ce PLFSS pour 2023 constitue un pas supplémentaire dans un continuum qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie Ma santé 2022, de la relance massive de l'investissement hospitalier, de la fin – enfin – du numerus clausus, d'une meilleure reconnaissance des carrières hospitalières grâce au Ségur de la santé, et de l'accompagnement financier réel des hôpitaux ces dernières années, notamment pendant la crise. Nous voyons ainsi se dessiner le chemin de redressement voulu par Emmanuel Macron depuis 2018, destiné à remettre d'aplomb notre système de santé et notamment notre appareil hospitalier qui, déjà fragile, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Sans répéter l'ensemble des chiffres cités à l'instant par Mme la rapporteure générale et M. le ministre, je tiens à souligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…qui a pourtant organisé une saignée historique de l'hôpital entre 2015 et 2017.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous êtes les rois de la saignée de l'hôpital !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Ce n'est pas ce que j'ai dit : j'ai parlé d'un début de rattrapage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
En matière de santé, il faut faire preuve d'humilité. Nombre de gouvernements et de majorités se sont cassé les dents sur ce sujet compliqué. Les médecins qui vont prochainement exercer ont fait leurs études entre 2007 et 2013. Nous verrons s'ils sont plus nombreux cette année et à l'avenir qu'ils ne l'étaient au cours des années passées. Peut-être constaterons-nous concrètement, et avec humilité, que les certitudes d'aujourd'hui renvoient à des erreurs d'hier. Je n'avais pas compris qu'on discutait, ici, de l'ensemble de la politique de santé. Si c'est le cas, je voudrais saluer la position commune aux sept ordres des professions de santé, remise il ...
